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DROIT COMMERCIAL

  • Création d’entreprise

Le Cabinet accompagne toutes les créations d'entreprises, quelle que soit leur forme juridique, y compris les start-up. Il prend en charge la rédaction des statuts, du pacte d'associés le cas échéant et l'inscription au Greffe du Tribunal de Commerce.

  • Acquisition & fusion d'entreprises

Le Cabinet vous assiste dans toutes les procédures concernant le rachat, la fusion ou l'apport partiel d'actifs.

  • Acquisition & cession de fonds de commerce

Le ​Cabinet accompagne toute acquisition, toute cession de fonds de commerce d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il vous conseille dans le diagnostic, l'évaluation et la négociation du fonds de commerce. Il prend également en charge la rédaction d'actes et assure les démarches associées.

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  • Baux commerciaux

Le Cabinet prend en charge la rédaction de tout bail commercial pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal​.

  • Contrats commerciaux

Le Cabinet accompagne les négociations pré-contractuelles, la rédaction de contrats commerciaux afin d'encadrer la relation commerciale et d’anticiper un éventuel litige. Ceci comprend les contrats de vente commerciale, d'agence commerciale, de distribution commerciale et de franchise.

Nos experts

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