DROIT DES ÉTRANGERS
Le droit des étrangers fait l'objet d'un contentieux riche, diversifié et en constante évolution. Il regroupe plusieurs catégories et domaines d’intervention dans lesquels le Cabinet apporte son expertise.
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Régularisation administrative
Le Cabinet accompagne chaque demande de régularisation administrative sur le territoire français et conseille la personne en situation irrégulière dans toutes ses démarches.
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Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
En cas de refus de délivrance de titre de séjour et/ou d’une obligation de quitter le territoire français, le Cabinet assiste et représente les personnes souhaitant saisir la juridiction administrative.
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Urgence rétention
Le Cabinet intervient également en cas d’urgence devant le Juge de la liberté et de la détention (JLD) et la Cour d’appel lorsque l’étranger est retenu au centre de rétention administrative ou en zone d’attente.
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Droit d’asile
Le Cabinet accompagne également les demandeurs d’asile tout au long de la procédure de demande d’asile notamment en vue de leur entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que dans le cadre de leurs recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
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Droit de la nationalité
Le Cabinet effectue des recours contre les décisions d'ajournement ou de refus d'octroi de la nationalité française: recours hiérarchique, gracieux et contentieux.
Il vous accompagne également dans la procédure de demande de certificat de nationalité.
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